Actualité sociale et Loi Travail

Contexte de la formation Actualité sociale et Loi Travail

Objectifs de la formation Actualité sociale et Loi Travail

Préparer et intégrer dans l’entreprise les nouveautés légales et sociales 

Actualité sociale 
Les changements de taux de cotisation 
Les nouveaux plafonds et montants sociaux
DSN (Déclaration sociale nominative) Phase 3

• Quelles obligations au 1er janvier
• Nouveau contenu des déclarations mensuelles
• Point sur les déclarations de signalement
• Modalités de régularisation de cotisations
• Vue d’ensemble sur un logiciel de paye
• Que faire en cas de difficultés de mise en oeuvre ?

La loi travail
Retour sur les dispositions applicables depuis le 10 août 2016
Calendrier de déploiement : différentes phases.
1er janvier 2017, nouveautés en matière de

• Temps de travail
• Congés payés
• Accords collectifs ( conditions de conclusion, priorité sur les accords de branche, règles et exceptions)
• Inaptitude et surveillance médicale
• CPA (compte personnel d’activité)
• Licenciements économiques

La prévention de la pénibilité 
Le compte de prévention de la pénibilité : principe et échéances
Les facteurs de pénibilité 
Les nouvelles obligations en matière de cotisations et déclarations
Les possibilités dé régularisation et rectification des déclarations
Atelier Questions / Réponses

Durée de la formation Actualité sociale et Loi Travail

7 jours - 1 jour

Méthodes pédagogiques de la formation Actualité sociale et Loi Travail

Des supports pédagogiques sont remis à chacun en fin de formation. Apports théoriques et exercices pratiques.

Démarche pédagogique active et participative.